26.4149Motionen cours

Titre Suit

déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (16.09.2026)

Politique d'EtatEnvironnementAménagement du territoire et logement

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.