Transports ’45 – Tunnel du Grimsel – Coûts, synergies et bases d’évaluation

• Comment s'assure-t-on que des critères d'évaluation comparables s'appliquent aux grands projets et aux projets régionaux, et que la planification de l'offre tienne compte, en plus de l'évaluation NIBA, d'autres effets en matière d'aménagement du territoire et au niveau régional ? Selon l'évaluation NIBA, le tunnel du Grimsel présente une valeur de 0 et continue d'être pris en considération en raison des synergies de regroupement, de son potentiel touristique et des opportunités de développement régional qu'il offre. Quels sont les critères uniformes qui s'appliquent, outre l'évaluation NIBA, pour l'appréciation de tels projets ?

• Comment se décomposent les coûts du projet indiqués dans les documents relatifs à la consultation ? Quelle part revient aux infrastructures ferroviaires et électriques ? Quels coûts ou obligations en découlent pour le canton de Berne ? Et comment la contribution de Swissgrid modifie-t-elle les coûts à la charge de l'infrastructure ferroviaire ?

• Quelles économies la réalisation conjointe d'infrastructures ferroviaires et électriques permet-elle par rapport à une réalisation séparée ? Comment ces synergies sont-elles présentées sur les plans technique et financier ?

• Les exigences techniques relatives à l'infrastructure électrique, notamment en matière de dissipation thermique, de sécurité, d'exploitation et de maintenance, ont-elles évolué par rapport aux éléments disponibles lors du lancement de la consultation ? Si oui, quelles en sont les conséquences sur les coûts et les synergies ?

Le Conseil fédéral gère le tunnel du Grimsel dans « Transports ’45 » comme un élément stratégique du réseau. Ce projet vise à regrouper la ligne ferroviaire et la ligne à très haute tension, ce qui permettra de générer des avantages en matière de transport, de politique énergétique et de développement régional, ainsi que des synergies de coûts. Dans le même temps, le Contrôle fédéral des finances a émis des réserves quant aux bases de priorisation dans « Transports ’45 ». Cela soulève également la question de savoir si des critères d'évaluation comparables s'appliquent aux grands projets et aux projets régionaux, et si, en plus de l'évaluation NIBA, d'autres effets en matière d'aménagement du territoire et au niveau régional sont pris en compte.

Les coûts du projet figurent dans les documents relatifs à la consultation. Il est toutefois précisé que la contribution de Swissgrid à la construction n'y est pas encore prise en compte. La contribution de l'infrastructure du réseau électrique et les économies résultant de la réalisation conjointe doivent être présentées dans le message. Dans ce contexte, outre la répartition des coûts, les répercussions financières pour le canton de Berne et les synergies effectives présentent également un intérêt.