Chlorothalonil : des mesures proportionnées au risque réel

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les dispositions applicables aux métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable afin que les mesures de traitement et les valeurs applicables soient proportionnées au risque sanitaire réel, en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes, de l’arrêt B-531/2020 du TAF et des évaluations scientifiques européennes.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu, le 12 mars 2026, son arrêt B-531/2020 concernant le chlorothalonil. S’il rejette le recours de Syngenta Agro SA, il confirme notamment que quatre métabolites du chlorothalonil doivent être considérés comme non pertinents, parmi lesquels le R417888 et le R471811, fréquemment retrouvés dans les eaux souterraines.

Pourtant, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) continue de considérer, sur la base du principe de précaution, les métabolites du chlorothalonil comme pertinents pour l’eau potable et demande aux cantons et aux distributeurs de mettre en œuvre sa directive 2024/1, élaborée avant l’arrêt du TAF.

Cette situation place les communes et les distributeurs d’eau potable devant un dilemme : réaliser des investissements parfois très importants pour respecter la valeur de 0,1 µg/l, alors même que le risque sanitaire réel de certains métabolites fait désormais l’objet d’appréciations différentes. Ces investissements, auxquels peuvent s’ajouter d’importants travaux d’adaptation des réseaux, sont finalement répercutés sur les consommateurs.

Le chlorothalonil est par ailleurs interdit en Suisse depuis janvier 2020. Les émissions ont donc cessé et les concentrations de ses métabolites dans les eaux souterraines devraient progressivement diminuer. La France a en outre reclassé le R471811 comme métabolite non pertinent en 2024, sur la base d’une évaluation scientifique de l’Anses.

Il n’est pas acceptable que des collectivités soient contraintes d’engager des dépenses considérables sans que les mesures exigées soient régulièrement réévaluées à la lumière des dernières connaissances scientifiques.