Empêcher les interventions identiques. Alléger le travail du Parlement

Le cadre légal doit être modifié afin que les interventions identiques ne puissent pas être déposées dans le même conseil durant la même session et soient automatiquement traitées comme un seul texte ayant plusieurs auteurs.

La Commission des institutions politiques du Conseil national avait déjà constaté il y a de cela plusieurs années que les interventions au libellé rigoureusement identique émanant d’auteurs différents se multipliaient. Cette pratique, lourde et inefficace, engendre une bureaucratie superflue.

Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2025, autorise les interventions déposées par plusieurs auteurs. Elle visait à prévenir le dépôt d’interventions multiples afin de simplifier le fonctionnement de l’Assemblée fédérale.

Or, il apparaît que rien n’a changé et que des séries d’interventions identiques sont toujours déposées (par exemple « Intégrer les effets de l’intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030 » ou encore « Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques »). C’est précisément pour ces cas de figure que la nouvelle réglementation a été adoptée, afin que les interventions puissent être déposées conjointement par des députés appartenant à différents groupes parlementaires. Les séries doivent donc être regroupées en un seul texte.