Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolte

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner les conditions juridiques et financières permettant l’introduction d’une assurance obligatoire contre les pertes de récolte pour les exploitations agricoles, et de présenter un projet de loi ad hoc. Il conviendra notamment de déterminer comment parvenir à une fixation équitable des primes grâce à un soutien de l’État et à un partage solidaire des risques tout au long de la chaîne de valeur, et de garantir un règlement efficace des sinistres pour assurer la pérennité des exploitations agricoles.

On l’a vu cet été, l’agriculture fait face à de gros défis. L’augmentation des périodes de canicule accompagnées d’une sécheresse persistante et d’un manque d’eau, et les phénomènes climatiques extrêmes tels que les fortes précipitations, la grêle ou les importantes fluctuations de température (gel, p. ex.), mettent les animaux et les cultures à rude épreuve, rendent ces dernières plus vulnérables aux maladies ou aux ravageurs, réduisent la croissance et entraînent des baisses de rendement, voire des pertes totales de récolte, ainsi que des dommages collatéraux à long terme. Cette situation est aussi une source de stress physique et psychique pour les travailleurs agricoles et leurs familles. Pour garantir la sécurité alimentaire de la Suisse et la santé de sa population à long terme, il convient donc d’introduire une assurance obligatoire contre les pertes de récolte, qui prendra en charge et compensera de manière solidaire les risques et les incertitudes croissants liés à la production agricole. Les mécanismes classiques de couverture des risques ne permettent plus de compenser la volatilité des revenus. La perte totale d’une culture principale peut compromettre la trésorerie d’une exploitation pour de nombreuses années. L’obligation d’assurance conférerait un niveau minimal de couverture à chaque exploitation et une sécurité de planification. Aujourd’hui, de nombreuses indemnités reposent sur des aides d’urgence accordées au cas par cas par l’État, qui ne couvrent pas l’entier du territoire et arrivent souvent trop tard. Une assurance obligatoire renforcerait la résilience financière des agricultrices et des agriculteurs, répartirait les risques de manière plus large et systématique, et réduirait la dépendance vis-à-vis des paiements étatiques au coup par coup, imprévisibles et synonymes de lourdeurs administratives.