Adapt plus. Instaurer une seconde période de dépôt afin d'accélérer la réalisation des projets urgents de lutte contre la canicule

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales de manière que le programme d’encouragement Adapt+ prévoie deux périodes de dépôt des demandes par an. L’objectif est d’accélérer la réalisation des projets urgents d’adaptation aux changements climatiques, notamment ceux qui visent à protéger des effets de la canicule les écoles et les établissements de santé, ainsi que les personnes vulnérables qu’ils accueillent.

Le programme Adapt+ de la Confédération soutient la mise en œuvre, par les cantons, les communes et d’autres institutions responsables, de mesures d’adaptation au réchauffement climatique telles que la végétalisation, la création de zones ombragées et la désimperméabilisation.

Il ne prévoit actuellement qu’une seule période par an pour le dépôt des demandes d’aide financière. En 2026, cette période a pris fin le 31 mars. Lorsqu’un projet atteint sa maturité juste après l’expiration du délai, il faut attendre des mois pour le soumettre, ce qui fait perdre un temps précieux dans sa réalisation.

La canicule de l’été 2026 a clairement mis en évidence les inconvénients de ce système. Dès le mois de juin, une vague de chaleur exceptionnellement précoce et persistante est survenue, suivie d’autres vagues en juillet et en août, affectant particulièrement les enfants et les personnes âgées ou malades. C’est précisément dans les écoles, les établissements médico-sociaux, les hôpitaux et les autres établissements de santé que les mesures anti-canicule sont essentielles. Or, une fois le délai de dépôt expiré, les projets dont le besoin s’est fait jour après de telles expériences ne peuvent être présentés que l’année suivante. La possibilité de démarrage anticipé d’un projet, prévue à partir de 2027, ne résoudra pas non plus le problème, puisque la dérogation ne pourra être sollicitée qu’après le dépôt de la demande d’aide.

Le problème ne concerne pas seulement les mesures de protection contre la canicule mais aussi des projets visant à lutter contre d’autres conséquences du réchauffement climatique. L’instauration d’une seconde période de dépôt raccourcira nettement les délais d’attente, sans qu’il soit nécessaire de passer à un système de dépôt continu des demandes ni de modifier les critères d’éligibilité. Adapt+ y gagnera en souplesse, et les projets mûrs pourront être réalisés plus rapidement.