Accélérer les projets d’énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l’OFEV

Dans le cadre de projets de production d’énergie renouvelable d’intérêt national, notamment d’installations éoliennes ou photovoltaïques, situés en forêt ou sur des pâturages boisés, l’avis de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) n’intervient qu’après la mise à l’enquête publique, alors que d’autres offices fédéraux sont consultés en amont.

Cette pratique complique l’adaptation ultérieure des mesures de compensation, augmente les risques de contentieux et peut retarder les procédures, alors même que la Confédération entend accélérer la réalisation des installations de production d’énergie renouvelable.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Pour quelles raisons l’OFEV ne fournit-il pas, lorsque son avis sera requis dans la procédure d’autorisation, un préavis sur les aspects relevant de sa compétence avant la mise à l’enquête publique des projets d’énergies renouvelables concernés ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que cette pratique est compatible avec les objectifs de simplification et d’accélération des procédures pour le développement des énergies renouvelables ?

• Quelles mesures pourraient être prises afin de permettre une consultation plus précoce de l’OFEV, notamment sur les défrichements et les mesures de compensation forestière et environnementale, afin que ses remarques puissent être intégrées au projet avant sa mise à l’enquête publique ?

• Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner les adaptations législatives ou réglementaires nécessaires afin de prévoir une consultation préalable de l’OFEV pour les projets d’énergies renouvelables d’une certaine importance lorsqu’ils impliquent un défrichement ou des atteintes à des surfaces forestières ?

Une prise de position précoce de l’OFEV permettrait d’intégrer ses exigences avant la mise à l’enquête et de réduire les risques de modifications ultérieures, de recours et de retards.

Il ne s’agit pas de réduire les exigences environnementales, mais de permettre leur prise en compte suffisamment tôt dans la conception des projets. Une meilleure coordination entre autorités fédérales et cantonales permettrait ainsi de concilier protection de l’environnement et accélération des procédures pour des projets importants pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse.