Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccination
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral veut accorder 50 000 francs à chaque personne touchée par le tragique incendie de Crans-Montana. À ce jour, seuls deux cas de dommages liés aux injections contre le COVID-19 ont été reconnus par la Confédération, le deuxième ayant résulté en l’octroi d’une indemnité de 6000 francs seulement. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce montant modique alors que les personnes concernées risquent de souffrir d’un handicap ou d’une invalidité à vie, et pourquoi celles-ci ne bénéficient-elles pas d’une solidarité plus rapide et moins bureaucratique ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.