Requérants d’asile déboutés tenus de quitter le territoire
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Il semblerait que les requérants d’asile déboutés tenus de quitter le territoire qui se trouvent en détention en vue de leur renvoi peuvent recevoir une aide financière pour être incités à partir. Est-ce vrai ? Si oui, quel en est le montant ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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