Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Fédération des producteurs d’eau Lac de Constance – Rhin approvisionne chaque jour plus de 10 millions de personnes en eau potable, y compris en Suisse. Elle a récemment formulé dans un mémorandum 10 principes pour un approvisionnement pérenne en eau potable, une aide destinée aux autorités et aux responsables politiques pour l’amélioration urgente de la qualité des eaux. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ce mémorandum ? - Tient-il compte des recommandations de la fédération ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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