Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Si l'initiative contre la SSR est rejetée par 55 % des voix ou davantage :
Compte tenu de la nette majorité de « non », le « contre-projet » du Conseil fédéral (abaissement de la redevance Serafe à 300 francs par voie d'ordonnance) visant à combattre l'initiative n'aurait manifestement pas été nécessaire. Cet abaissement affaiblira considérablement la SSR. Sans parler du fait qu’il est discutable sur le plan démocratique. Le Conseil fédéral est-il prêt à retirer cette mesure ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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