Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
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Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Environ 6 000 bovins suisses sont estivés chaque année dans la zone de pacage franco-suisse. Au vu de l’immédiate proximité de pâturages situés de part et d’autre de la frontière, le risque de contamination reste de toute manière présent sur notre territoire : les insectes vecteurs ne connaissent pas de frontières. Dans ce contexte, le Conseil fédéral envisage-t-il la possibilité d’accorder une dérogation pour les alpages situés à cheval sur la Suisse et la France?
Avis du Conseil fédéral
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) présente toujours un risque sanitaire important. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a donc décidé le 17 février 2026 d’interdire l’estivage de bovins en France pour la saison 2026.
L'OSAV, en concertation avec les services vétérinaires cantonaux concernés, a donné la priorité à une mise en œuvre uniforme de l'interdiction d’estivage en France afin de diminuer le plus possible le risque d’introduction du virus de la DNC en Suisse. Il n’est dès lors pas prévu d’accorder de dérogation.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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