Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?
déposé le 04.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (09.03.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 09.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À l’avenir, les agriculteurs effectueront leur demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales via l’application en ligne « Taxas ». 1. Pour quelles raisons l’application « Taxas » ne fonctionne-t-elle pas correctement actuellement ? 2. Quel est le coût total de son déploiement ? 3. Combien de postes seront supprimés à l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières en raison de son déploiement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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