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Parlement / Objets / 26.7221

26.7221Heure des questions. QuestionEJPDliquidé

Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la criminalité organisée

déposé le 11.03.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (16.03.2026)

Politique de sécuritéÉconomieDroit pénalDroit international

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 16.03.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

Dans sa réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains, le Conseil fédéral renvoie à la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. Quel est le rapport entre ces deux stratégies et quelle place la traite des êtres humains occupe-t-elle dans la stratégie de lutte contre la criminalité organisée ?

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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