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Parlement / Objets / 26.7335

26.7335Heure des questions. QuestionVBSliquidé

Aptitude à conduire dans la protection civile

déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (02.06.2026)

Politique de sécuritéTransportsSanté

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 02.06.2026CommissionRetrait

Texte déposé

Bien que l’ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire réglemente clairement l’évaluation de l’aptitude à conduire dans la protection civile en cas de prise de médicaments contre le TDAH, il existe de grandes disparités entre les cantons. Que pense le Conseil fédéral des différences d’interprétation entre les cantons ? Ne faudrait-il pas instaurer une unité de doctrine ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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