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Parlement / Objets / 26.7464

26.7464Heure des questions. QuestionEDIliquidé

AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?

déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)

Protection sociale

Parcours dans les conseils

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Texte déposé

Dans le cadre de la réforme AVS 2030, le Conseil fédéral préconise un mécanise d’intervention sans mesures automatiques. Le Parlement doit réagir dans le cadre du « processus politique ordinaire », ce qu’il est en mesure de faire aujourd’hui. Quelle valeur ajoutée apporte un mécanisme d’intervention dépourvu de mesures concrètes ? Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel un mécanisme d’intervention doit impérativement comporter des mesures structurelles et ne peut se limiter à un simple financement supplémentaire ?

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.