L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport intermédiaire sur la stratégie en matière d’acquisitions 2021-2030. Ce document souligne le potentiel d'optimisation en matière d’acquisitions durables (p. 27). Dans le domaine de l'environnement, la stratégie en matière d’acquisitions est complétée par la Stratégie Biodiversité Suisse. - L’impact négatif des acquisitions sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ? - Si oui, comment et où les résultats de ces évaluations sont-ils publiés ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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