Dépôts en couches géologiques profondes : déchets de nouvelles centrales nucléaires
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La demande d’autorisation générale pour les dépôts au nord du Lägern concerne les déchets provenant des centrales nucléaires existantes. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que l’autorisation générale ne couvre pas les déchets qui pourraient provenir d’éventuelles nouvelles centrales et que, le cas échéant, il faudrait mener une nouvelle procédure pour sélectionner un site et obtenir une autorisation, ce sans préjudice pour le nord du Lägern ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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