Le Conseil fédéral va-t-il lui aussi s’immiscer dans les votations à l’étranger ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Parlement européen, ministre allemand des affaires étrangères, ministère russe des affaires étrangères : à l’approche de la votation sur l’initiative sur la neutralité, des acteurs étatiques étrangers s’immiscent toujours plus dans le processus de formation l’opinion en Suisse. Le Conseil fédéral considérerait-il comme une pratique diplomatique admissible que le gouvernement suisse fasse publiquement campagne, juste avant une votation dans un autre État, en faveur ou contre un projet soumis au vote dans ce pays (motiver précisément la réponse) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.