La Suisse est neutre. Le règlement sur les drapeaux devrait l’être lui aussi
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Début juillet 2026, le drapeau suisse a été mis en berne pendant quelques heures au Palais fédéral lors des funérailles du dirigeant iranien Ali Khamenei. 1. Le Conseil fédéral est-il conscient que cela équivalait à bafouer la mémoire des nombreuses victimes de l’un des pires dictateurs de ces dernières décennies ? 2. Est-il disposé à modifier le règlement sur les drapeaux de sorte que le drapeau suisse ne soit mis en berne que lors du décès de personnalités possédant un passeport suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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