Condamnation pour viol. Tariq Ramadan a-t-il commencé à purger sa peine ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’islamologue suisse Tariq Ramadan a été condamné le 25 mars 2026 à Paris à 18 ans de prison pour viol aggravé sur trois femmes. À Genève, il a été condamné en 2024 à une peine privative de liberté de trois ans pour viol et contrainte sexuelle, dont un an ferme. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision en 2025. - Tariq Ramadan a-t-il commencé à purger sa peine en Suisse ? - Si non, pourquoi ? - La France a-t-elle demandé à la Suisse d’assurer par délégation l’exécution de la peine qu’elle avait prononcée ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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