Mission d’observation de l’OSCE lors des élections de mi-mandat 2026 aux États-Unis
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Depuis 2002, les États-Unis ont toujours invité le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE à oberver les élections. D’après le calendrier du BIDDH, aucune mission n’est prévue à ce jour pour les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026. Les États-Unis ont-ils invité le BIDDH ? Dans la négative : le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en tant que président de l’OSCE, a-t-il fait des démarches dans ce sens ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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