Les exigences imposées aux experts AI varient-elles en fonction du type d’expertise ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Pour quelle raison les experts chargés des expertises AI monodisciplinaires n’ont-ils pas d’obligations en matière d’assurance qualité, alors que les centres d’expertises chargés des expertises AI bi- et pluridisciplinaires sont tenus de conclure une convention avec l’OFAS relative aux obligations, au contrôle de la qualité et aux sanctions ? - L’OFAS peut-il exclure des experts AI monodisciplinaires en cas de problèmes de qualité ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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