Quelle est la compétence de l’OFSP en vertu de l’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport habilite l’OFSP à réaliser des programmes et des projets d’encouragement de l’activité physique visant à prévenir les maladies non transmissibles. La stratégie 2040 prévoit-elle une modification de cette compétence ? Si oui : à l’avenir, quelle mission sera attribuée à quel service fédéral ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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