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Parlement / Objets / 26.7810

26.7810Heure des questions. QuestionEJPDliquidé

Burundi : renvois malgré les risques

déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)

Politique migratoire

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

En 2013, après deux arrestations suivant des renvois au Sri Lanka, l'ODM avait suspendu les renvois et réexaminé les dossiers concernés. Les experts avaient ensuite conclu à une « évaluation erronée du risque individuel » (ODM, 26.5.2014). Au Burundi, des arrestations, détentions et violences après renvoi ont été signalées au SEM. Selon des organisations en contact avec les intéressés, 11 des 16 personnes renvoyées ont quitté le pays. Pourquoi aucun réexamen comparable ?

Le Secrétariat aux migrations recueille systématiquement des informations en provenance et sur la situation générale d’un pays spécifique avec l’objectif de clarifier les questions pertinentes pour le traitement général des demandes d’asile. Les analyses du SEM se basent également sur des rapports d’autres pays européens. Cela s’applique aussi pour le Burundi.

Des informations sur des cas individuels spécifiques peuvent être obtenues sur place par le biais des représentations suisses à l’étranger. De manière générale, les ressortissants burundais qui ont une crainte fondée de persécutions se voient accorder une protection en Suisse après une analyse individuelle de leur situation.

À la suite des informations reçues, le SEM a réexaminé plusieurs dossiers et mené des investigations sur place. Ces vérifications n’ont pas montré que l’évaluation du risque, qui avait fondé la décision en matière d’asile, était erronée.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes

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