Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges (VD), des propos potentiellement pénalement répréhensibles

Lors d'une conférence tenue à l'été 2026 par un groupe d'extrême droite à Saint-Cierges (VD), des propos ont été tenus qui, selon la Commission fédérale contre le racisme, pourraient relever de l’article 261bis du Code pénal contre la discrimination et l'incitation à la haine. Le Conseil fédéral entend-il examiner si les mécanismes actuels permettent de détecter et de transmettre suffisamment rapidement aux autorités judiciaires les contenus de ce type lorsqu’ils sont diffusés en ligne ?

Le Conseil fédéral suit attentivement l’évolution du discours de haine. Les incitations publiques à la haine constituent un enjeu important pour les sociétés démocratiques.

Le 15 novembre 2023, il a adopté un rapport en réponse au postulat 21.3450 « Discours de haine. La législation présente-t-elle des lacunes ? ».

En vertu du droit actuel, les infractions visées à l’art. 261bis du Code pénal (CP) sont poursuivies d’office et relèvent en principe des autorités cantonales de poursuite pénale. Toute personne peut signaler à la police ou au ministère public compétent des faits susceptibles de constituer une discrimination ou une incitation à la haine. Il appartient alors, comme dans le cas présent, aux autorités cantonales compétentes d’examiner les faits, de décider de l’ouverture d’une procédure pénale et, en définitive, aux autorités judiciaires de les qualifier juridiquement.

Toutefois, le Conseil fédéral accorde une attention particulière à l’évolution des modes de diffusion des contenus dans l’espace numérique et estime qu’il convient d’en tenir compte. À cette fin, l’avant-projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), mis en consultation du 29 octobre 2025 au 16 février 2026, prévoit notamment que les très grandes plateformes permettent aux utilisateurs de signaler les contenus auxquels ils ont accès depuis la Suisse et qu’ils estiment illicites. L’art. 261bis CP figure expressément parmi les infractions concernées.