Une valeur limite de 0,1 µg/l dans les eaux souterraines s’applique-t-elle aussi aux reprotoxiques de catégorie 1B ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En réponse à différentes questions (p. ex. 26.7388, 26.7393, 26.7397, 26.7408, 26.7409), le Conseil fédéral précise que, dans un souci de précaution en matière de protection de la santé, dès qu’une substance active est classée comme cancérogène de catégorie 1B, tous ses métabolites sont considérés comme pertinents, d’où une valeur limite de 0,1 µg/l dans les eaux souterraines. Ce raisonnement s’applique-t-il aussi aux substances actives classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1B ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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