Coûts des soins de santé des détenus
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Combien les soins de santé des personnes détenues coûtent chaque année à la Confédération, aux cantons et à l’AOS ?
Le Conseil fédéral peut-il ventiler ces coûts entre consultations, médicaments, hospitalisations et opérations, soins dentaires, lunettes et autres dispositifs médicaux, et préciser quelle part est payée par les détenus, les assurances et les collectivités publiques ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.