Mercosur : comment financer les 517 millions pour l'agriculture ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les Chambres fédérales ont validé l'accord avec le Mercosur, convaincues par une enveloppe de 517 millions de francs pour l'agriculture entre 2028 et 2033. Reste une question laissée dans l'ombre du débat : ce demi-milliard n'est financé par aucune source identifiée. Le Conseil fédéral peut-il indiquer dès aujourd'hui où seront trouvées ces montants, et quels postes du budget fédéral seront concernés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.