Quel serait le coût d’une nouvelle extension de l’AVS ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La suppression du plafonnement des rentes pour les couples mariés, sans suppression simultanée des avantages dont ils bénéficient actuellement, entraînerait une nouvelle extension substantielle de l’AVS. À combien le Conseil fédéral estime-t-il les coûts supplémentaires annuels d’une telle réforme et de combien de points de pourcentage faudrait-il relever la TVA si ces coûts supplémentaires étaient entièrement financés par ce biais ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 23.09.2026. Données brutes
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