Aires de transit : quels coûts pour les contribuables ?
déposé le 28.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (28.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral peut-il indiquer le coût annuel des aires de transit en Suisse, les recettes provenant des occupants (emplacement, eau, électricité et déchets) et la part financée par les collectivités publiques ?
Combien représentent, sur les cinq dernières années, les dégâts, nettoyages et factures impayées ? Quels montants ont réellement été recouvrés ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 29.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.