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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4647Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de l’affaiblissement des droits de l’enfant en Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4636Renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladieInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4561Kulturlandverlust durch Autobahn-Ausbauprojekte in Verkehr ‘45Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4537Interpellation PUN: Transparenz zu ProjektenInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3671Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3468Dispositions relatives aux produits phytosanitaires figurant dans l'accord avec le MercosurInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3290Responsabilité de la Suisse en relation avec les activités de Glencore au PérouInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3287Mise à jour des normes sociales et environnementales applicables au financement de transactions commerciales par la SFIInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3286Augmenter la contribution au financement climatique internationalInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.