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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 04.11.2026

Déposé par Clarence Chollet · Retirer le filtre

13 objets
  1. 26.4635Pourquoi les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ne cessent-ils pas d'augmenter ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4634Accélérer les projets d’énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l’OFEVInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4585Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 °C est-il déjà épuisé ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.3968Il faut sauver le "Roi du Doubs" avant qu'il ne soit trop tardInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  5. 26.4028F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.3971"Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.3966Nasse du 14 juin dernier à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.3981Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.3455Où en est le Conseil fédéral concernant l'interdiction des résidus de pesticides interdits en Suisse dans les denrées alimentaires importées ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  10. 26.3490F-35. Risques de dépendance et mises en garde internationalesInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  11. 26.3491Combien d'émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  12. 26.3489Budget carbone. La Suisse donnera-t-elle des preuves crédibles face aux exigences de la Cour EDH et du Comité des ministres ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  13. 26.3443Accès effectif à l'extérieur pour les animaux de rente en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours

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