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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4519La recherche montre que la Suisse a une grande responsabilité dans le négoce mondial des matières premièresInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4518Agriculture plus résiliente au climat. Quand le Conseil fédéral présentera-t-il une réglementation applicable dans la pratique et fondée sur les risques pour les nouvelles technologies de sélection ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4515Attribution sélective des modèles d’IA et alternatives ouvertes : quelle suite ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3862TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3451Combien la Confédération possède-t-elle d'espaces verts et comment en assure-t-elle le recensement et la classification ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.