Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4681Wie aktuell sind die Normen und Bewertungsgrundlagen bei der Planung von Nationalstrassenprojekten?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4679Lutter contre les déchets de données numériques : l’empreinte écologique des données sombresInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4672Qualität und Zukunft der Bahnverbindung Zürich - St.Gallen - MünchenInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3735De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3678Possibilité de taxer le kérosène dans l’aviation civileInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3493Pour des voyages d'affaires responsables. Le train plutôt que l'avion dans les entreprises proches de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3492Conséquences sanitaires et environnementales du recyclage du plomb au Nigeria. Le rôle d'un négociant suisse en matières premièresInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.