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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4539Digitaler Brief der Post und Bürger*innen-Kanal zu den Behörden: Wiederverwenden statt neu bauen?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4535Le zéro net sans la place financière, comment ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4188Analyse d'impact de la politique en vue des votations. Publication des sourcesInterpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4072Programme d'allègement des finances fédérales. Réduction des effets néfastes des subventions fédérales sur la biodiversitéInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4508Neubeurteilung der klimabedingten Finanzrisiken in der beruflichen VorsorgeInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3896Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3914Les modèles d'IA et la cybersécurité en SuisseInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3753Les géants d'Internet poussent-ils le système de taxation et d'imposition à ses limites?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.