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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4664Répression transnationale en Suisse et mise en oeuvre du rapport du Conseil fédéral. Où en sommes-nous ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4650Que doit-on penser de la récente proposition d’autorégulation de l’agro-industrie pour limiter sa publicité ciblant les enfants ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4243Gestion de l'obésité par des traitements contre le diabète. Quel impact sanitaire?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4348Quelles solution pour l'accès à la citoyenneté des personnes sans abri?Interpellation · BK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3954Évaluation finale de la LEg. Comment diminuer les biais de réponse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3953Mauvais traitements infligés à des ressortissantes et à des ressortissants suisses à bord de la flottille pour GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3598Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?Interpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3483Quelles conséquences sur l'égalité salariale en Suisse de la directive de l'UE sur la transparence des salaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3482Tentative de soumission chimique. Comment améliorer la protection des personnes ciblées ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3481Lever les barrières rendant l'accès à la contraception d'urgence difficileInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3444Coupes budgétaires dans la coopération internationale concernant la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.