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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4575Élaboration d’un nouveau modèle de loyerInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4554Chemins de fer et promotion de la biodiversité. Où en est la mise en œuvre des conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d’infrastructures ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4027Proposition du Conseil fédéral de supprimer l'encouragement du transport ferroviaire international. Quelle est la base légale?Interpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4108Nationalstrassenbau: Veraltete Grundlagen für die Kosten-Nutzen-AnalysenInterpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3766Plus de bruit au lieu de moins ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3186Diminution de l'offre des transports publics. Quand est-il judicieux de réduire les indemnités?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.