Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.4696Potentiel d'économies dans le domaine de l’asile grâce au Programme européen de réintégration (EURP)Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4358Autobahnverbindung A2–A13 Bellinzona–Locarno: ein Leiterlispiel?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4242Transferts Dublin vers l’Italie : pourquoi le blocage persiste-t-il et que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4096Nouveaux feux de circulation sur le tronçon entre Bellinzone et Locarno fonctionnent-ils correctement ?Interpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3731Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3730Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3729Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de la Mesolcina ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3469Siège de Sarajevo, la honte. Des citoyens suisses ont-ils participé aux "safaris humains" ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4654Contrôle étendu des données personnelles et des réseaux sociaux dans les procédures Esta. Conséquences pratiques et juridiques pour les citoyens suissesInterpellation · EDA · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4494École de recrues et études universitairesInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4489Faillites en chaîne ou en série. La nouvelle loi est-elle efficace ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4040Difficultés initiales dans l'excavation du second tube du tunnel autoroutier du GothardInterpellation · UVEK · déposé le 18.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.