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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4666Promotion des ventes pour la musique suisse sur le modèle de l'agricultureInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4581La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4574De nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3799Les accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3728Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte expositionInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.4005Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.3390Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeuInterpellation · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3387Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.