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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

1056 objets
  1. 26.4117Explizite Verankerung des Lebensschutzes im TierschutzgesetzMotion · déposé le 15.09.2026en cours
  2. 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · déposé le 15.09.2026en cours
  3. 26.4054LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaireMotion · EDI · déposé le 26.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  4. 26.3897PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 25.4686Stockage du CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont TerriMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 25.4642Pour une cohabitation cordiale et sûre entre automobilistes et cyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
  7. 25.4639Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4397Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiquesMotion · EDI · déposé le 21.10.2025en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  9. 25.3906PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistesMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 25.3902Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFASMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 25.3866Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFASMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Commission: Retrait
  12. 24.4494Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 24.4493Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 19.3743Eliminer l'hépatite. Inscription de la maladie dans un programme national de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sangMotion · EDI · déposé le 20.06.2019en cours15.09.2026 · Conseil des États: Prolongation de délai d’un an
  15. 26.4100Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  16. 26.4099Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  17. 26.4091Danni causati da persone del settore dell’asilo. Non lasciare sole le vittimeMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  18. 26.4090Restriction du droit de demander l’asileMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  19. 26.4087Praxistauglicher polizeilicher Zugriff auf ISAMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  20. 26.4086Protection des mineurs : contrôler systématiquement les antécédents des personnes qui les encadrentMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  21. 26.4085Une administration qui écrit doit aussi pouvoir être jointe !Motion · déposé le 14.09.2026en cours
  22. 26.4084Créer une capacité nationale permanente de lutte aérienne contre les incendies de végétationMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  23. 26.4080Chutes naturelles d’arbres: clarifier et limiter la responsabilité pénale des professionnels de la forêtMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  24. 26.4075Proteggere lavoratrici e lavoratori dalla canicolaMotion · déposé le 14.09.2026en cours
  25. 26.4074Sozialwerke sind kein Selbstbedienungsladen für kriminelle Organisationen!Motion · déposé le 14.09.2026en cours
  26. 26.4061Soutenir la production boulangère suisseMotion · WBF · déposé le 10.08.2026en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 26.4060Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiablesMotion · WBF · déposé le 10.08.2026liquidé14.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  28. 26.3007Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciauxMotion · EDI · déposé le 16.01.2026en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  29. 25.4641Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 25.4578Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaireMotion · EDI · déposé le 17.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  31. 25.4501Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patientsMotion · EDI · déposé le 11.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 25.4414Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploiMotion · WBF · déposé le 13.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
  33. 24.4580Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'actionMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
  34. 24.4575Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilité aux partenaires tarifairesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
  35. 24.4516Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 24.4348Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+Motion · WBF · déposé le 12.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
  37. 24.4305Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!Motion · EDI · déposé le 05.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 24.3836Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir!Motion · EDI · déposé le 10.09.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 24.3385Renforcement de la production suisse de céréales panifiablesMotion · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé14.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  40. 24.3127Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanesMotion · WBF · déposé le 11.03.2024en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 23.4078Soutenir les entreprises formatricesMotion · WBF · déposé le 27.09.2023en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
  42. 26.4059Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santéMotion · EDI · déposé le 03.07.2026en cours
  43. 26.4058Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariésMotion · EJPD · déposé le 02.07.2026en cours
  44. 26.4057Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicalesMotion · EDI · déposé le 02.07.2026en cours
  45. 26.4050Registre national pour les implantsMotion · EDI · déposé le 26.06.2026en cours
  46. 26.4049Revenir à l'essence même de la fonction de l'IsosMotion · EDI · déposé le 22.06.2026en cours
  47. 26.4044Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigrationMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  48. 26.3899Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époqueMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  49. 26.3894AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financierMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  50. 26.3886Les pharmas doivent respecter leurs engagementsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.