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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 27.09.2026

1056 objets
  1. 26.3631Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  2. 24.3940Récolte rémunérée de signatures. TransparenceMotion · BK · déposé le 23.09.2024liquidé08.09.2026 · Commission: Retrait
  3. 26.4032Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitièreMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  4. 26.4030PIB par habitant et productivité dans la communication sur l'évolution économiqueMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  5. 26.4022Abrogation du statut S pour les personnes venant d'UkraineMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.4000Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électroniqueMotion · BK · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.3976Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.3952S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.3931Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  10. 26.3930Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteursMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  11. 26.3915Autorisation d'exercer et inscription au registre LPsy pour les neuropsychologuesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  12. 26.3910Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3903Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3879IA, protection de la santé et réduction du temps de travailMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  15. 26.3877Supprimer la dîme de l'alcool. Aux cantons de financer la prévention des dépendances !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3874Restreindre les prestations médicales des requérants d'asile et des sans-papiersMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  17. 26.3868Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étrangerMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.3866Halte au gaspillage du matériel médical qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  19. 26.3848Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tirMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  20. 26.3841Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettementMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  21. 26.3839Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  22. 26.3837Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3835Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à stabilisation du système d’asileMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  24. 26.3823Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noireMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  25. 26.3820Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les ressortissants bénéficiant de l'ALCPMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  26. 26.3811S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la SuisseMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  27. 26.3782Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénalesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  28. 26.3780Utiliser systématiquement les ressources propres des détenus pour couvrir les frais de santé en prisonMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  29. 26.3701Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danoisMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  30. 26.3698Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage (AC) et l'assurance-invalidité (AI)Motion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  31. 26.3673Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contratsMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  32. 26.3672Pour que les personnes ayant terminé un apprentissage ou des études puissent être placées rapidement et durablement par le service public de l'emploiMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  33. 26.3643Préexamen des demandes d'asile aux frontières nationalesMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
  34. 26.3614Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
  35. 26.3606Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biensMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
  36. 26.3569La Suisse ne doit pas verser d'allocations de chômage aux frontaliersMotion · WBF · déposé le 04.06.2026en cours
  37. 26.3548Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitauxMotion · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
  38. 26.4071Soumettre les plateformes étrangères de commerce en ligne à la LPEMotion · UVEK · déposé le 01.09.2026en cours
  39. 26.3243Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  40. 26.3711Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vieMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  41. 26.4040Interdire la mouvance ultranationaliste israélienneMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  42. 26.4039Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semainesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  43. 26.4014Pour une convention internationale sur la régularisation du lac MajeurMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  44. 26.4013Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulmanMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  45. 26.4002Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  46. 26.4001Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligneMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  47. 26.3998Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  48. 26.3982Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'EuropeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  49. 26.3980Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  50. 26.3973Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel SmotrichMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.