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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4624Définir un modèle suisse de protection contre l’exploitation sexuelle pour lutter efficacement contre la traite des êtres humainsMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4494Interdire les financements problématiques de campagnes de votation par des entreprises à participation étatiqueMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4493Diffuser les informations pertinentes pour les votations de manière active et accessible à tousMotion · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3924Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisationMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3974Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de faucheMotion · WBF · déposé le 24.09.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.