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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.4407Chlorothalonil : des mesures proportionnées au risque réelMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4260Cambriolages récidivistes : combler le vide pénal pour les auteurs qui échappent à l'expulsionMotion · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4259Motion carburants : mettre fin à la taxe sur la taxe et plafonner la charge fiscale globaleMotion · EFD · déposé le 24.09.2026en cours
- 24.3928Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 19.09.2024liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3195Améliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adaptéMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3182Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3180Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexesMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3417Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3113Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 17.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.