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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4592Exploiter les ressources en eau efficacement et dans une optique durableMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4591Adapt plus. Instaurer une seconde période de dépôt afin d'accélérer la réalisation des projets urgents de lutte contre la caniculeMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4590Renforcer l'adaptation aux changements climatiques. Redimensionner le financement d'Adapt plusMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3696Créer les bases légales pour les radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3403Voies de circulation mixtes. Autoriser le marquage pour les vélos sur les routes étroitesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3395Améliorer la sécurité routière en limitant l'accès des nouveaux conducteurs aux véhicules de location ou de leasing puissantsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3345Pour une meilleure sécurité routière. Réalisation de projets pilotes visant à mettre en service des radars pour détecter les téléphones au volantMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.