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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4589Qui dit privilèges dit responsabilitésMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4006Introduction rapide de la récolte électronique des signaturesMotion · BK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3414Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédéraleMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4063Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4075Protéger les travailleurs lors de caniculesMotion · WBF · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3815Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiquesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3362Renforcement de la législation sur les emballages alimentaires pour protéger la santé publiqueMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.