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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 14.11.2026

Déposé par Lorenzo Quadri · Retirer le filtre

28 objets
  1. 26.4350Statut S. Les bénéficiaires de prestations sociales doivent contribuer à la collectivitéMotion · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  2. 26.4222TranspaReg. Suspendre son entrée en vigueurMotion · EFD · déposé le 23.09.2026en cours
  3. 26.4220Le prix des carburants et du mazout s'envole. La Confédération doit intervenirMotion · EFD · déposé le 23.09.2026en cours
  4. 26.4219Exclure les migrants maghrébins de la procédure d'asileMotion · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  5. 25.3694Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme DazitMotion · EFD · déposé le 18.06.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 26.4623Abolir la Commission nationale de prévention de la tortureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  7. 24.4200Tunnels du San Salvatore et de Collina d'Oro. Extinction des feuxMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 25.3467Création d'un fonds souverain suisse pour soutenir les infrastructures et l'économie nationaleMotion · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.3406Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en SuisseMotion · UVEK · déposé le 16.04.2024liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 26.4351Freiner l'expansion incontrôlée de la psychothérapie prise en charge par l'assurance-maladie obligatoireMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
  11. 26.4300Réduire la durée de fermeture des autoroutes après un accidentMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
  12. 26.3569La Suisse ne doit pas verser d'allocations de chômage aux frontaliersMotion · WBF · déposé le 04.06.2026en cours
  13. 26.4013Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulmanMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3697Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorismeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  15. 26.3573Lancer un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  16. 26.3622Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  17. 25.4167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départementsMotion · EFD · déposé le 25.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.4488Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par anMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 24.4479Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoireMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  20. 25.4602Interdire les mouvements antifasMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  21. 26.3262"Orienté sur le retour". Le statut S des Ukrainiens ne doit pas se transformer en permis B au bout de cinq ansMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  22. 26.3207Réfugiés ukrainiens résidant au Tessin sans y avoir trouvé d'emploi. Transfert vers d'autres cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  23. 26.3206Allocations familiales des frontaliers italiens. La défaillance de l'INPS met le Tessin dans une situation difficileMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  24. 24.4477Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladieMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 24.3650Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en SuisseMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.3416Instaurer une taxe d'entrée sur les véhicules à moteur des frontaliersMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  27. 24.4209Augmentation des primes de l'assurance-maladie due au vieillissement de la population. Compensation intercantonaleMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé26.04.2026 · Commission: Retrait
  28. 24.3250Dissoudre la Commission fédérale contre le racismeMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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