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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4616Pour un renforcement immédiat de la protection des infrastructures critiquesMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4133Renforcer dans la loi le principe du pollueur-payeurMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4001Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligneMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.3309Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre finMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4246Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banqueMotion · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3425Créer des logements abordables. Enrayer la pénurie chroniqueMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.4354Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmesMotion · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3917Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducativesMotion · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3641Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelleMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4848Registre des féminicides et de la violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.