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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4573Réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement aux PFAS. Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisineMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4475Réseau européen de transport en courant continu. Accélération de la planification du raccordementMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4166Centres de données. Base légale pour une consommation transparente et parcimonieuse des ressourcesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3758Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3627Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le mondeMotion · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
- 24.3309Pour une stratégie concernant de nouvelles liaisons ferroviaires internationalesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.