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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Nadine Masshardt · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.4149Cartes climatiquesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  2. 26.3837Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  3. 26.3838Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suissesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.